Sébastien Roche / iNCiTE Web
Bonjour
Afin que mes clients e-Majine puissent imputer la formation au site que je leur facture sur leur budget, j'ai fait une demande d'attribution de numéro d'organisme de formation auprès de la DTEFP de Rennes.
Le principe est de faire la demande après une première formation puis de fournir les documents divers (et nombreux sinon ça serait pas drôle) :
- une facture faisant office de convention simplifiée reprenant le titre de la formation et le nom des stagiaires
- attestation de présence signée
- programme de formation
- un extrait de casier judiciare
- un extrait kbis
- copie des statuts de la société
- copie C.I
- pointure de ma soeur
- viscosité moyenne de l'huile de boite de vitesses à 70°
Bref, j'ai fourni tout ça et 1 mois après, le recommandé fatal est arrivé : refus, au motif que "la formation ne vise pas à améliorer les compétences du salarié POUR SA FONCTION".
Je m'étais basé sur l'article 6313-1 du code du travail, le mot "POUR SA FONCTION" n'apparait pas mais c'est ce qui bloque : un site web est un "matériel" au même titre qu'un photocopieuse, ce n'est pas de la formation professionnelle.
On peut former un comptable à la compta, un cariste à conduire, une secrétaire à secrétarier mais pas un salarié à utiliser un produit qui fait tourner la boite :-/
Est-ce qu'une agence aurait obtenu un numéro à partir de convention et programme de stage qu'elle pourrait me transmettre concernant une formation site/manage e-Majine, afin que je refasse une demande avec et on verra bien si la nana m'a pris en grippe (c'est un peu parti en sucette au tél).
Pour mémoire des collègues ont des numéros depuis des lustres, les formations étaient bien plus succinctes et la DT bien moins regardante mais la chasse aux pseudo-économies aura t-elle raison de ma demande ?
Sinon tant pis, je vais plutôt me présenter à la direction de l'EPAD (ah non mince c'est bénévole)
Merci à tous
Seb.
Afin que mes clients e-Majine puissent imputer la formation au site que je leur facture sur leur budget, j'ai fait une demande d'attribution de numéro d'organisme de formation auprès de la DTEFP de Rennes.
Le principe est de faire la demande après une première formation puis de fournir les documents divers (et nombreux sinon ça serait pas drôle) :
- une facture faisant office de convention simplifiée reprenant le titre de la formation et le nom des stagiaires
- attestation de présence signée
- programme de formation
- un extrait de casier judiciare
- un extrait kbis
- copie des statuts de la société
- copie C.I
- pointure de ma soeur
- viscosité moyenne de l'huile de boite de vitesses à 70°
Bref, j'ai fourni tout ça et 1 mois après, le recommandé fatal est arrivé : refus, au motif que "la formation ne vise pas à améliorer les compétences du salarié POUR SA FONCTION".
Je m'étais basé sur l'article 6313-1 du code du travail, le mot "POUR SA FONCTION" n'apparait pas mais c'est ce qui bloque : un site web est un "matériel" au même titre qu'un photocopieuse, ce n'est pas de la formation professionnelle.
On peut former un comptable à la compta, un cariste à conduire, une secrétaire à secrétarier mais pas un salarié à utiliser un produit qui fait tourner la boite :-/
Est-ce qu'une agence aurait obtenu un numéro à partir de convention et programme de stage qu'elle pourrait me transmettre concernant une formation site/manage e-Majine, afin que je refasse une demande avec et on verra bien si la nana m'a pris en grippe (c'est un peu parti en sucette au tél).
Pour mémoire des collègues ont des numéros depuis des lustres, les formations étaient bien plus succinctes et la DT bien moins regardante mais la chasse aux pseudo-économies aura t-elle raison de ma demande ?
Sinon tant pis, je vais plutôt me présenter à la direction de l'EPAD (ah non mince c'est bénévole)
Merci à tous
Seb.
--
Sébastien
iNCiTE Web
http://www.inciteweb.com
Sébastien
iNCiTE Web
http://www.inciteweb.com