Besoin d'un conseil.

Que doit on mettre comme mentions légales pour:

> un site vitrine d'artisans
> un site vitrine de PME
> le site vitrine d'un groupe
> un site e-commerce d'artisans
> un site e-commerce de PME
> un site administratif ou de collectivités.
> un portail de type annuaire.
> un portail communautaire.



Voici mes recherches pour l'instant.

je recherche d'autres ressources plus officielles et plus modulaires (avec des exemples tangibles) donc plus pratiques.


Voici ce que j'ai trouvé de mon côté.


-société
-dénomination ou raison social
-siège social
-n°tel
-Assujetti au registre
- Commerce + n°
- mention RCS + n° id + nom de la ville où se trouve la greffe
- N° Siren
- N° TVA intercommunautaire
- Métier + n°
-Capital social

- nom prénom du directeur
- nom prénom du co-directeur de publication
- nom prénom rédacteur
- nom prénom webmaster
- coordonnées hébergeur

- courriel ou formulaire de contact


http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml


http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php



Ce serait bien à termes de faire un petit article WIKI avec ce qui va suivre.


MERCI