Seb - iNCiTE Web
Bonjour
Je pensais (à tord), que les sites e-commerce n'étaient pas concernés par la nouvelle loi (1er janvier 2018) concernant les encaissements, puisqu'il n'y a pas de transactions en espèces (loi pour lutter contra la fraude à la TVA)
Je me trompais : https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/
Un CMS EST un logiciel de caisse, et est donc soumis aux mêmes obligations (inviolabilité et traçage des lignes de ventes et d'encaissement).
Du côté de Medialibs, vous vous êtes penchés sur le sujet ? ou bien sommes-nous hors-la-loi comme 83% des sites marchands ?
Merci...
Je pensais (à tord), que les sites e-commerce n'étaient pas concernés par la nouvelle loi (1er janvier 2018) concernant les encaissements, puisqu'il n'y a pas de transactions en espèces (loi pour lutter contra la fraude à la TVA)
Je me trompais : https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/
Un CMS EST un logiciel de caisse, et est donc soumis aux mêmes obligations (inviolabilité et traçage des lignes de ventes et d'encaissement).
Du côté de Medialibs, vous vous êtes penchés sur le sujet ? ou bien sommes-nous hors-la-loi comme 83% des sites marchands ?
Merci...
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