Chaque année, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ré-évaluent leurs critères de prise en charge au sujet des formations. Voici un point sur leurs nouvelles modalités pour 2010.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la collecte, la gestion, la mutualisation des fonds des entreprises destinés à financer la formation de vos salariés.
Vous êtes nombreux à cotiser auprès de l'AFDAS ou du FAFIEC, voici leurs critères pour 2010.
Attention, il s'agit d'informations pouvant rapidement évoluer de la part des OPCA. Tenez-vous informé régulièrement et surtout n'hésitez pas à nous contacter et/ou votre conseiller au sein de l'OPCA.
Les critères de prises en charge pour 2010 restent clairs et intéressants.
| Masse salariale annuelle 2009 | Plafonds annuels de financement (dans la limite des budgets disponibles) |
| Inférieure à 20 000 euros | 1 200 euros |
| De 20 000 à 80 000 euros | 2 350 euros |
| 80 000 euros et plus | 3 600 euros |
Modalités de prise en charge | Publicité et assimilées | Distribution directe
Les modalités de prises en charge pour les formations 2010, ont été revues à la baisse et se sont complexifiées.
En fonction de votre effectif, vous ne pourrez pas dépasser un nombre de salariés à former et la prise en charge sera souvent limitée.
- La prise en charge d'un plan de formation pourra être de 100% des frais pédagogiques
- La prise en charge annuelle sera limitée à 1 200 euros
- Et au maximum, un salarié par semestre pourra être formé
- La prise en charge d'un plan de formation sera maximum de 70% des frais pédagogiques
- Et au maximum, 15% de votre effectif pourra être formé dans l'année
Si vous avez le statut de gérant et que vous n'avez aucun salarié, vous cotisez pour la formation professionnelle, mais directement auprès de votre URSSAF. Dans ce cas, votre organisme collecteur est soit le FIFPL ou l'AGEFICE.
Le montant des cotisations versé est faible et donc, le remboursement sera à la hauteur de la cotisation... Il est quasiment impossible de déterminer le montant de ce remboursement à l'avance.
Les modalités pour 2010 ne semblent pas avoir changées.